Dernière mise à jour le 2 February 2022 par Sylvain PERRET

Mise à jour du 12/11/2019 : c’est maintenant officiel et inscrit sur le site du gouvernement Américain.

Cette fois, c’est fait. La durée des visas E2 et visa E1 sera réduite à 25 mois le 12 Novembre selon un communiqué de Roland Lescure, député des Français d’Amérique du Nord. Cela reste à confirmer par les autorités Américaines mais je ne pense pas que le député aurait pris le risque de faire cette annonce s’il n’était pas sûr de lui.

Je ne m’étendrais pas sur ce qui a généré cette baisse, je l’ai déjà fait largement (cf cet article). Cela me laisse un goût amer et je pense qu’un certain nombre d’erreurs au niveau politique et administratif en France se sont succédées au fil des années et ont mené à cette sanction (repasser à 25 mois n’est pas une victoire, on a perdu 35 mois). Je remercie par contre ceux qui se sont battus, ayant hérité de la situation, et ont obtenu cette petite amélioration.

En dehors de la réduction de durée, je souhaite aborder deux points :

• L’annonce d’un renouvellement simplifié
• Le calcul 25 + 24 = 49….

Le renouvellement “simplifié”. 

Personnellement, j’y croirais quand je le verrais. J’ai peur que cette “concession” ait été évoquée par les USA pour faire nous avaler la pilule. D’abord, il faut bien lire en les lignes : une procédure allégée (peut être par courrier)… pas des conditions allégées. Chaque mot a son importance ! Ensuite, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. Je ne me prononcerais donc que lorsqu’il y a aura un texte officiel sur le sujet.

Arretons le calcul 25+24 = 49.

J’ai lu à plusieurs endroits aujourd’hui “Rassurez-vous, en fait vous n’avez pas 25 mois mais 49 mois (25+24)”.

D’où vient ce calcul ? Il consiste à dire que juste avant la fin de votre visa de 25 mois, vous prenez un vol vers l’étranger et quand vous rentrez à nouveau sur le territoire, on vous donne une autorisation de territoire (I94) de 24 mois : donc 25 + 24 = 49.

Personnellement, ce conseil me fait peur pour plusieurs raisons :

• Si l’officier de la douane soupçonne votre “calcul”, il peut refuser de vous donner 24 mois (voire de vous laisser entrer…). D’ailleurs, avec ce conseil, il est souvent dit “Ne le faites pas trop prêt de la date fatidique pour votre but ne soit pas trop flagrant”. Si c’est 100% carré, pourquoi donner ce conseil ?
• Pendant cette durée additionnelle, vous êtes landlocked, c’est à dire que pendant 24 mois, si vous quittez le territoire vous ne pouvez plus revenir sauf à avoir un nouveau visa…..
• Pendant cette période, vous ne pourrez pas renouveller le permis de travail du conjoint, ce qui est un GROS problème si son salaire est nécessaire à votre ménage. Il arrive aussi que des DMV refuse de délivrer le permis de conduire si vous n’avez plus ni visa ni autorisation de travail,
• Ce statut, bien que légal, est très inconfortable entre autre quand vous devez échanger avec des autorités locales qui ont ont tendance à voir des illégaux partout.

A Objectif USA, nous connaissons bien ce statut. Nous l’avons subis pendant 8 mois en 2016, entre la fin de notre visa E2 et notre carte verte, qui avait pris du retard à cause des lourds délais administratifs. C’est un très mauvais souvenir :

• Essayez d’inscrire vos enfants en université quand vous êtes dans ce statut…. Vous avez des sueurs froides et vous espérez que l’université ne va pas appeler l’immigration pour vous “dénoncer”.
• Nos parents respectifs sont assez âgés et pas dans une santé parfaite. A l’inquiétude que vous avez naturellement pour eux, vous rajoutez l’angoisse de ne pas pouvoir venir en urgence s’il y avait un problème.

Comme dit plus haut, cette situation est légale mais je la trouve “bancale”. Je ne la conseillerais jamais, mais, dans la mesure où vous êtes adultes… ce choix vous appartient.

Pour notre part, la durée du visa E2 est de 25 mois, point.

Alors que faire ?

Notre position est claire, votre projet doit remplir les conditions d’un renouvellement dès le début, dès le jour 1.

Qu’est ce que ça signifie pour un rachat avec Objectif USA ?

Cela signifie que les business rachetés devront :

• Dégager un niveau de revenu suffisant (bénéfice + salaire du dirigeant) pour une famille comme la votre sur le tax return de l’année précédent la reprise.
• Avoir deux salariés (en équivalent plein temps) minimum sur toute l’année qui précède la reprise.

Si vous maintenez le business “tel quel”, lors du renouvellement, au bout de 25 mois, vous devriez remplir la condition principale, à savoir “le business n’est pas marginal”. 

Qu’est ce que ça signifie pour une création ?

Cela sera encore plus délicat dans ce cas. A notre avis, il faudra avoir des ressources financières pour embaucher deux personnes minimum à plein temps au plus tôt, même si l’activité peine à démarrer. Nous pensons, et c’est un avis personnel issu de 10 ans de pratique, que le critère numéro 1 reste l’emploi ! Cette impression a été renforcée par l’intégration du texte “BAHA”, (buy american hire american) dans l’entête du texte relatif aux visa E1/E2. Nous pensons donc que si le critère de profit (ou de revenu personnel) n’était pas tout à fait remplis, le critère “emploi” doit l’être absolument. Les USA vous acceptent, à condition que vous favorisiez l’emploi. Je reprécise encore ici : c’est un avis personnel.

L’autre conseil sera de préparer, préparer, préparer encore plus le dossier en amont. Lorsque vous obtenez le visa, vous devez être dans les starting blocks, près à servir le 1 er client. Vous ne devez subir aucun retard à l’allumage ! 5 ans, ça passait déjà très vite alors 25 mois !

Quels cas sont perdants ?

Les grands perdants sont les dossiers démarrés sur un capital restreint et qui aurait nécessité une durée de 5 ans pour arriver à maturité, surtout sur le critère de l’emploi.

Rien ne dit que ceux-ci seraient refusés, mais c’est un gros risque. Le moindre grain de sable (et il y en a) pourrait tout remettre en cause. Exemple de grain de sable vu très souvent : des travaux qui durent un an au lieu de 3 mois escomptés et donc un début d’activité très retardé, ainsi que les embauches. Sur 5 ans, ce type de situation était récupérable, sur 2 ans, ça me parait difficile et surtout risqué d’un point de vue renouvellement. Vous aurez bien sur l’occasion d’expliquer la situation mais rien ne garantit que vous soyez écouté.

Pour conclure, cet article reprend notre avis personnel après près de 10 années à accompagner des Français aux USA (premier business plan en 2011) et n’est en aucun cas un avis juridique. Nous ne sommes pas avocats et tous les clients Objectif USA sont accompagnés par un avocat en immigration de leur choix. Nous vous conseillons donc de les consulter et d’évoquer vos projets au regard de cette nouvelle donne.