Rachat d’une entreprise en Floride et Visa E2

Dernière mise à jour le 6 décembre 2023

Voici le processus complet sous forme d’infographie (version texte en dessous) du rachat d’une entreprise en Floride dans le cadre d’un visa E2. Ce processus s’applique en grande partie aussi dans d’autres états mais certains points sont spécifiques à la Floride.

Ce processus, selon les cas va de 60 jours à 1 an, selon la difficulté à trouver l’entreprise qui vous convient.

infographie timeline visa E2

Version texte.

Le rachat d’une entreprise en Floride dans le cadre d’un visa E2

1 Déterminer les critères de recherche : diagnostic préalable

Avant de visiter des entreprises, encore faut-il déterminer les points suivants :

  • Quelles sont vos compétences et sont-elles exploitables dans le projet
  • La composition de votre famille et vos besoins financiers prévisibles
  • Vos ressources financières affectées au projet
  • Dans quel délai souhaitez-vous être là
  • Quels secteurs géographiques privilégiez-vous, lesquels excluez vous
  • Quelles activités ont votre préférence, lesquelles sont exclues

2 Réflexions sur le projet, visite de la Floride

Suite au diagnostic préalable, prenez le temps de la réflexion, visitez la Floride avec un œil nouveau, renseignez-vous, rencontrez des personnes, lisez un maximum !

3 Sélection d’un panel d’entreprises

Grâce aux critères définis précédemment, Objectif USA vous aide à sélectionner des entreprises cibles sur le site BBF (parfois d’autres, mais il y a souvent redondance) qui satisfassent :

  • Vos critères personnels,
  • Les critères d’éligibilité au visa E2.

Idéalement, nous réduisons la liste à 5 entreprises maximum à traiter à la fois.

Objectif USA vous remet un Business Listing Information (BLI) par entreprise.

4 Rencontre avec l’avocat en immigration

Objectif USA vous donne une liste d’avocats en immigration avec qui nous avons travaillé et se charge de la mise en relation et de la prise de rendez-vous.

Objectif USA n’assiste jamais à cet entretien, car certains éléments évoqués relèvent du secret de la relation avocat-client et Objectif USA n’a pas à en avoir connaissance.

Objectif USA souhaite juste savoir si rien ne s’oppose à ce que le client demande un visa E2.

5 Contact des brokers des entreprises en vente

Après la signature d’un Non Disclosure Agreement (NDA) par entreprise, Objectif USA contacte les brokers en charge de la vente ce celles-ci en présentant votre profil et en demandant l’envoi d’informations complémentaires. Objectif USA vous demandera à ce stade de fournir des justificatifs démontrant que vous avez les fonds, en tant que membre de BBF, nous sommes tenus de nous assurer que vous avez les moyens d’acheter l’entreprise sur laquelle vous demandez des informations.

6 Étude des pièces reçues

Objectif USA passe en revue avec vous les pièces reçues pour chaque entreprise, vous explique celles-ci afin que vous soyez à même d’avoir votre propre opinion, demande des infos complémentaires si nécessaire aux brokers contactés.

7 Visite des entreprises

Objectif USA organise pour vous la visite des entreprises en présence du vendeur et de son broker. Lors de cette visite, vous pourrez poser toutes les questions que vous souhaitez. Objectif USA a aussi sa propre liste de questions pour qu’aucun point ne soit oublié et pour s’assurer que la procédure E2 ait toutes les chances d’aboutir.

8 Sélection d’une entreprise

Après avoir fait un débriefing de la visite, avoir évoqué les réponses obtenues aux questions et les points qui restent en suspens, Objectif USA vous aide à sélectionner l’entreprise qui vous correspond le mieux sur la base d’une matrice « points forts », « points faibles ».

9 Émission d’une offre

Objectif USA vous donne les outils pour déterminer le montant de votre offre (historique des transactions, méthode de valorisation…), mais aussi tous les points importants : période de training, due diligence, condition Visa E2 et met en forme l’offre. Cette offre comportera près de 60 points, tous personnalisés pour vous protéger.

L’offre est envoyée le jour même au broker du vendeur et est valide entre 3 et 7 jours.

10 Le temps de la négociation

À la réception de l’offre par le vendeur, 3 cas peuvent se présenter :

  • Le vendeur l’accepte tout de suite (rare)
  • Le vendeur la refuse catégoriquement (rare)
  • Le vendeur émet une contre-offre.

Dans ce dernier cas, Objectif USA vous conseille dans la réaction à avoir, soit acception de la contre-offre, soit émission d’une nouvelle offre modifiée.

Les négociations se font par écrit et sont précises. Elles prennent en général moins de 8 jours.

11 Offre acceptée : Nous avons un contrat !

Les 2 parties ont accepté l’offre, tous les aspects de la vente ont été prévus. Ce contrat est très important, car même après la concrétisation de la vente chez le Closing Attorney, les termes de ce contrat restent valables.

12 Envoi du séquestre à l’Escrow attorney

À ce stade, l’acheteur doit mettre des fonds en séquestre (escrow) pour démontrer son sérieux dans son offre. Vis-à-vis de la demande de visa E2 à venir, ces fonds doivent être substantiels, c’est pourquoi nous conseillons en général un montant minimum de l’ordre de 70 000 $. En cas d’annulation du contrat pendant la période de due diligence, ces fonds seront restitués immédiatement. Après cette période, il serait beaucoup plus aléatoire d’annuler le contrat, car le vendeur pourrait demander des « liquidated damages » (dommages et intérêt).

13 La Période de Due Diligence

Pendant la période d’étude de l’entreprise, nous n’avons eu accès qu’à des informations basiques. Maintenant, le vendeur doit fournir toutes les informations que nous demandons, c’est la période de due diligence, en général 30 jours. Objectif USA a une liste type de documents à demander très détaillée adaptée à chaque type d’entreprise. Un Certified Public Accountant (CPA) nous accompagnera dans cette démarche pour vous donner un maximum de sécurité.

14 Réflexion sur le business plan

Objectif USA vous fournit un questionnaire et des pistes de réflexion pour commencer à réunir les informations qui seront nécessaires à la rédaction du business plan pour la demande de visa E2 par Objectif USA.

15 La négociation de lease avec le landlord

Généralement, cette étape a lieu après les dues diligences, car le vendeur ne veut pas informer le propriétaire de la vente alors que l’acheteur peut encore annuler. Objectif USA essaye d’obtenir qu’elle ait lieu pendant les due diligence afin de gagner du temps. Votre expérience et votre solvabilité seront étudiées de près. Les landlords sont parfois « difficiles » avec les demandeurs de visa, il faut l’expérience et les aptitudes de négociation d’Objectif USA pour négocier un « deal » équilibré.

16 Rapport du CPA sur la Due Diligence

Le CPA a utilisé tous les documents reçus du vendeur pour reconstituer les chiffres et vérifier que les éléments qui ont servi de base à la décision reflètent bien la réalité de l’entreprise. Il émet donc un rapport circonstancié.

Dans 20% de cas, les acheteurs décident d’annuler pendant cette période, car ce qu’ils ont obtenu comme information ne les satisfait pas ou qu’ils ont simplement changé d’avis. Dans ce cas, ils reçoivent rapidement les fonds mis en Escrow en retour sur leur compte.

17 Fin de la période de Due Diligence

Avant la fin de la période de Due Diligence, Objectif USA fait un point avec vous pour s’assurer que vous êtes bien « rassuré » vis à vis de toutes les questions que vous vous posiez sur ce rachat car après il ne sera plus possible d’annuler. Dans certains cas, Objectif USA demandera une extension de la période si nous n’avons pas pu obtenir toutes les réponses à nos questions.

18 Rédaction du Business Plan

Sur la base de tous les éléments que vous aurez fournis plus tôt, des éléments recueillis sur l’entreprise, de vos projets, des échanges avec votre avocat, Objectif USA rédige un business plan qui argumentera en vue de l’octroi d’un visa E2 auprès de l’ambassade.

19 Finalisation de votre dossier avec l’avocat

Tout au long de la procédure, vous aurez échangé avec votre avocat en immigration et lui aurez fourni toutes les pièces demandées. Objectif USA, de son côté, aura fournis les éléments en sa possession, souvent via une Dropbox partagée.

Il est temps maintenant de finaliser le dossier pour l’envoi de la demande.

20 Envoi de la demande de visa

Le dossier étant complet, l’avocat envoie la demande de visa à l’ambassade des États unis à Paris (si vous en dépendez). Cette demande est dématérialisée depuis 2016, le jour même de l’envoi, l’ambassade a tout en main pour étudier votre cas.

21 Fixation du rendez-vous à l’ambassade

Après une période d’étude plus ou moins longue selon la charge de travail de l’ambassade, vous recevrez un email vous invitant à vous connecter à un site pour fixer vous-même la date du rendez-vous. Les délais d’obtention du rendez-vous dépendent là aussi de la charge de travail de l’ambassade. Il arrive que l’ambassade demande des informations complémentaires avant de fixer le rendez-vous. Ce n’est jamais arrivé pour un client d’Objectif USA, car nous avons fait en sorte de tout traiter en amont dans le dossier.

22 Préparation à l’entretien

Dans la semaine qui précède l’entretien, Objectif USA reprend avec vous tout votre dossier pour échanger dessus et vous préparer aux questions possibles. En général, l’avocat en immigration a cette même démarche : 2 préparations valent mieux qu’une !

23 Entretien à l’ambassade

C’est le grand jour, vous êtes à Paris, vous êtes stressés, c’est normal. Dites-vous bien que l’officier est là pour vous donner votre visa, pas pour le refuser. Vous amenez des capitaux aux USA, vous allez créer de l’emploi, vous correspondez aux critères : tous les indicateurs sont au vert !!!!!

24 Retour aux USA : Installation

Vous êtes de retour aux USA, visa en poche. Une dizaine de jour avant la signature de l’acquisition (quand c’est possible) vous permettent de faire beaucoup d’administratif : la priorité est de trouver un logement, car cela conditionne tout le reste. Objectif USA étant Real Estate Broker, nous vous aidons aussi sur ce point.

25 Réception des documents de Closing

Le Closing Attorney prépare la vente définitive et nous adresse un ensemble de documents que nous vérifions ensemble afin de s’assurer que tout est en ordre.

26 La signature de la vente

Tous les intervenants ont rendez-vous chez le Closing Attorney. Celui-ci rappelle la procédure, lit les documents, s’assure que tout le monde a bien compris la portée des documents et fait signer acheteurs, vendeurs, brokers (en tant que témoin), le tout est validé généralement par un Notary Public, présent sur place. Champagne !!!

27 Premiers jours dans votre affaire et suivi

Cette fois, c’est du concret, vous êtes dans votre nouvelle affaire. Le vendeur reste avec vous le temps du training négocié dans le contrat. Il est là pour transmettre, pour vous former, pas pour travailler à votre place. Objectif USA est toujours là pour vous aider aux nécessaires ajustements. Nous vous contactons régulièrement dans les premiers jours et mois, pour nous assurer que tout va bien.

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Sylvain PERRET

Sylvain PERRET vit aux États-Unis depuis 2010 où il a créé plusieurs entreprises avec son épouse. Après 17 ans dans la banque au contact des entreprises, il a créé l'agence Objectif USA dans laquelle il exerce en tant que business broker, real estate broker, business consultant et rédacteur de business plan. Il a accompagné de nombreux Francophones vers le succès dans leurs projets de création ou de reprise d'entreprise aux USA. Il est certifié CBI (Certified Business Intermediary) par l'International Business Brokers Association. Il a reçu par 3 fois le Million Plus Dollar Award remis par l'association Business Brokers of Florida. Il est régulièrement consulté sur les problématiques d'immigration aux USA et son article "Visa E2 : Tout savoir, tout comprendre" fait office de référence avec plus de 10000 consultations par an. Il est l'auteur du livre "S'expatrier aux USA grâce aux visas d'entrepreneurs", ISBN 979-1026287698 Sylvain Perret est sur Linkedin et Twitter

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