Visa E2 et 2ᵉ Présidence Trump

Dernière mise à jour le 11 novembre 2024

Que va-t-il se passer pour les visas E2 ? Voilà en substance la question qu’on me pose depuis 24 heures.

D’abord, personne ne sait ce que Donald Trump fera, pas sûr que lui-même ne le sache (mais son équipe, oui). Par contre, on sait que l’immigration est dans sa ligne de mire, et il n’est pas certain que cela se limite à l’immigration illégale.

Si l’on ignore ce qu’il va faire, on sait précisément ce qu’il a fait de 2017 à 2021, ce qui a clairement affecté les demandeurs de visa E2, surtout les Français.

Voici donc ce qui s’est passé à l’époque :

• Dès le jour de sa prise de pouvoir, il a révoqué une grande majorité des ambassadeurs dans le monde, dont celui de France (je suis prêt à parier qu’il fera exactement la même chose), ce qui a engendré une période de flottement dans les ambassades (https://www.the-independent.com/news/world/americas/donald-trump-fires-us-ambassadors-no-replacements-a7538256.html).
• Il a ensuite nommé des proches dans chaque ambassade, dont celle de Paris, en décembre 2017 (https://www.timesofisrael.com/trump-nominates-former-dodgers-co-owner-as-ambassador-to-france/).
• Dès janvier 2018, suite, on peut le supposer, aux consignes de la nouvelle ambassadrice, le taux de refus de visa E2 a explosé : 24 % en 2018 à Paris(https://visagrader.com/visa-approvals-and-refusals/E2/france-fra).
• À partir de 2018, dans le cadre du Tax Cuts and Jobs Act, la déduction fiscale pour enfants à charge, le Child Tax Credit, a été supprimée si les enfants n’ont pas de Social Security Number, et, guess what, les enfants des détenteurs de visa E2 n’ont pas de SSN. Donc, à famille égale, un détenteur de visa E2 est plus taxé qu’un Américain (https://www.theaccountingguys.com/blogs/news/trump-tax-laws-change-for-child-tax-credit).
• Au cours de l’année 2018, un paragraphe a été intégré dans le texte de référence des visas E2 pour mettre en avant la notion de « Buy American / Hire American ». En gros, l’impact sur l’emploi a été beaucoup plus scruté, et la volonté de ne pas « remplacer des Américains par des étrangers » a été, j’en suis certain, la cause de certains refus (https://www.colombohurdlaw.com/e2-visas/trump-administration/).
• Début 2019, on pourrait dire que les choses s’étaient stabilisées, les refus revenus à un niveau normal (mais une baisse de demande) même si l’on sentait clairement que les dossiers étaient examinés avec un œil plus critique et moins favorable. Nous avons observé des refus très surprenants.
• En août 2019, coup de tonnerre, réduction de la durée des visas E2, spécifiquement pour les Français, à 15 mois (https://www.gtlaw-insidebusinessimmigration.com/french-nationals/update-u-s-to-reduce-e-visa-validity-for-french-nationals-effective-sept-26-2019/) sur fond de brouille Franco-Américaine.
• Entre août et décembre 2019, des négociations ont eu lieu et, finalement, une durée de 25 mois a été validée (https://malesculaw.com/e2-visa-france-validity-period-reduced-to-25-months/), rendant ce visa beaucoup moins attractif. Cette durée a été portée à 48 mois en novembre 2023, après un travail conjoint de la diplomatie, des politiques et de la société civile, dont Objectif USA, qui a mené un long travail de lobbying (https://objectif-usa.com/visa-e2-48-mois/).
• 2020-2021… COVID.

En parallèle avec les visas traités par les ambassades, la partie immigration gérée par l’USCIS a également été affectée : suppression de postes, réduction de budget, mise en chômage partiel de 70 % du personnel en 2020… Les délais ont commencé à exploser. Parallèlement, des étapes administratives ont été ajoutées, comme le formulaire I-944, Declaration of Self-Sufficiency, qui était très difficile à remplir, d’autant plus qu’une règle de « no blank policy » a été instaurée (aucun champ ne devait être vide, sinon le dossier était refusé).

Concernant la loterie, elle n’a pas été remise en cause, mais en 2019… une semaine avant la date d’entrée, il a été précisé que, désormais, il fallait un passeport pour participer. Impossible de l’obtenir dans un délai si court, et les ressortissants de certains pays n’ont pas les moyens de payer un passeport.

Au niveau du symbole, ou de la philosophie, début 2018, l’USCIS (le département d’État qui régit l’immigration) a changé sa mission statement et a enlevé toute référence à la notion de « nation of immigrant« . Le texte d’origine : « USCIS secures America’s promise as a nation of immigrants by providing accurate and useful information ……« , le nouveau texte : « U.S. Citizenship and Immigration Services administers the nation’s lawful immigration system, safeguarding its integrity and promise …..« , (https://theintercept.com/2018/02/22/u-s-citizenship-and-immigration-services-will-remove-nation-of-immigrants-from-mission-statement/).

Il est donc possible d’influer sur l’immigration sans forcément changer les lois, mais simplement en modifiant les personnes et les procédures.

Que va-t-il se passer dans les quatre ans à venir ? Aucune idée.

Par contre, mes conseils :

• Réduisez au maximum les points faibles de vos dossiers, s’il y en a : il faut des dossiers solides.
• Préparez l’entretien ! Anglais impeccable et dossier bien maîtrisé.
• Focalisez-vous sur l’emploi ! Le but du visa E2 a toujours été de créer de l’emploi.
• Préparez vos renouvellements très en avance.
• NE SIGNEZ AUCUN ACHAT D’ENTREPRISE SANS CLAUSE SUSPENSIVE D’OBTENTION DE VISA !!!!!

Pour Objectif USA, un dossier « solide » est un dossier :

• Dont le demandeur a déjà été entrepreneur,
• Qui crée ou reprend une affaire dans un domaine où il a de l’expérience,
• Si c’est une reprise : une affaire avec de bons états financiers (bilans, comptes de résultat) et des employés,
• Une transaction d’un montant substantiel (à mon avis, $200,000 et au-delà),
• Un bon niveau d’anglais à l’oral pour que l’entretien se passe bien.

Si j’ai un souhait à émettre face à cette situation, c’est que l’administration française mette en place dès que possible une « task force » sur le visa E2 afin de réagir au plus tôt si l’administration Trump recommencait à évoquer les questions de réciprocité des traités internationaux, dont les visas. Le nœud du problème est de montrer que les deux côtés traitent les dossiers de la même façon. Il a fallu 4 ans pour rectifier ce qui avait été décidé unilatéralement en 2019.