EB-5 : Caractéristiques et retour d’expérience

Dernière mise à jour le 21 July 2023

Si vous envisagez de vivre un jour aux États-Unis, vous avez peut-être entendu parler du programme EB-5 ou du visa EB-5. C’est un programme qui permet de venir vivre aux USA de façon permanente, car il débouche sur la carte verte (la fameuse green card). Dans cet article, nous allons découvrir ses caractéristiques, ses critères, ses avantages, ses inconvénients, les différences avec le visa E2.

Ensuite, je vais vous raconter notre expérience avec le visa EB-5, car c’est grâce à celui-ci que nous avons obtenu la carte verte en 2016 et, très récemment, pu demander la nationalité américaine. Je pense qu’il est important d’avoir un retour d’une personne, une famille, qui a suivi tout le processus afin d’éviter les erreurs et les pièges.

Qu’est-ce le visa EB-5 ?

Le visa EB-5 est un visa américain qui permet d’obtenir la carte verte à condition d’investir 800.000 $ dans une entreprise commerciale américaine qui créera au minimum 10 emplois à temps plein dans les 2 ans. Le montant est de 800.000 $ si l’investissement est réalisé dans une zone défavorisée en matière d’emploi (T.E.A. : Targeted Employment Area), sinon c’est le double soit 1.050.000 $.

L’investissement peut se faire en direct, dans une entreprise commerciale détenue par l’investisseur ou à travers un groupe d’investisseurs, sur de plus gros projets, via un Centre Régional EB-5. 10.000 visas EB 5 sont disponibles chaque année. Le visa EB 5 est valide pour le conjoint et les enfants de moins de 21 ans du demandeur et à l’issue du processus, toute la famile obtient la carte verte permanente (après une carte verte provisoire de 2 ans). Certains pays sont de très gros demandeurs comme la Chine par exemple ce qui génère des délais d’attente plus longs pour eux (backlog).

Comme la majorité de ce qui concerne l’immigration aux USA, ce visa est géré par le DHS (Department of Homeland Security) et l’USCIS (U.S. Citizenship and Immigration Services).

Qu’est-ce qu’un Target Employment Area (T.E.A.) ?

Il peut s’agir soit :

• D’une zone rurale : qui n’est dans les limites d’une métropole ou dans les limites d’une ville de plus de 20.000 habitants
• D’une zone où le chômage est supérieur de plus de 50% par rapport au taux de chômage moyen national.

Qui peut faire une demande de visa EB-5 ?

En fait, la réponse est simple, n’importe qui. En effet, pas de liste de pays « acceptés » comme pour le visa E2 par exemple. N’importe qui, oui… mais toute personne qui détient au moins 800.000 $ !

Il y a une autre subtilité à connaître, la notion de « accredited investor ». L’USCIS, le département du gouvernement qui gère le visa EB 5, n’exige pas que l’investisseur soit un « accredited investor », par contre, la plupart des Centres Régionaux EB-5 l’exigent.

Qu’est qu’un « accredited investor » ?

On pourrait le traduire par « investisseur averti », voire « investisseur professionnel ». Pour être considéré comme accredited investor, il faut :

• Soit détenir plus de 1.000.000 $ de patrimoine global, hors résidence principale
• Soit avoir 200.000 $ (300.000 $ pour un couple) de revenu annuel chacune des deux années qui précède l’investissement.

En gros, ce statut sous-entend que l’investisseur a une certaine connaissance économique et comprend ce qu’il fait. Ce statut existe aux Etats Unis mais aussi dans les banques françaises avec la notion d’investisseurs professionnels définie par l’AMF.

Si vous ne rentrez pas dans ces critères, il y a de très fortes chances que les Centres Régionaux EB-5 refusent votre investissement dans leurs fonds.

Pour l’investissement EB-5 direct, dans votre propre entreprise, ce critère n’existe pas puisque c’est dans votre propre entreprise que vous investissez.

Est-ce que je vais récupérer mon argent et au bout de combien de temps ?

Oui, vous devez normalement récupérer votre argent. Il y a deux formes d’investissement en EB-5 :

• Sous forme d’achat de parts sociales : vous êtes actionnaire, il faudra donc quelqu’un pour racheter vos parts
• Sous forme de prêt : dans ce cas, il y a une date prévue de remboursement.

Dans les deux cas, de toute façon, il faudra que le projet dans lequel vos fonds ont été investis réussisse pour pouvoir vous rembourser d’où la nécessité d’exercer de fortes précautions lors du choix.

Combien rapporte un investissement EB-5?

Le rapport principale d’un investissement est la carte verte permanente. Il y a généralement un intérêt versé annuellement, ou à la fin, en plus. Mais les taux sont assez faible : souvent entre 1 et 1.5 %, rarement plus.

Dans quoi puis-je investir pour obtenir ma carte verte avec le programme EB-5 ?

Il n’y a pas d’activités préférées ou exclues. Ce qu’il faut retenir par contre, c’est que 10 emplois à temps plein devront avoir été créés, par tranche de 800.000 $ (si T.E.A), au bout de deux ans et toutes les activités n’ont pas ce type de conséquences.

Dans le cadre des EB-5 délégués (fait à travers un centre régional), j’ai vu tous types d’activité :

• Des hôtels (dont des hôtels Trump)
• Des universités privées
• Des investissements dans les énergies vertes
• Un stade de foot
• Des centres de logistique Amazon
• Des centres de conférences…

Dans le cadre d’investissements directs, j’ai souvent vu des restaurants. Par contre, très honnêtement, je n’ai pas encore rencontré de personne pour qui le processus soit allé au bout dans le cadre d’un investissement direct. On m’a soumis plusieurs projets, et pour diverses raisons, ceux-ci sont restés à l’état de projet, ou, malheureusement, ont été des échecs.

Que vérifier avant de souscrire à un investissement EB-5 ?

La première question à se poser est « Puis-je me permettre de perdre ces 800.000$ ? ». En effet, cet investissement doit être « à risque », c’est-à-dire que vous ne pouvez bénéficier d’aucune garantie sur le capital. Fort heureusement, dans la grande majorité des cas, les investisseurs récupèrent leur argent, généralement entre 4 et 6 ans après l’investissement, mais il arrive que ce ne soit pas le cas. On rejoint donc ici la notion d’investisseur averti expliquée plus haut.

Ensuite, il faut faire ce que l’on appelle une due diligence avant d’investir, c’est-à-dire vérifier tout ce qui vous est exposé dans le cadre de l’investissement. Quelques pistes :

• Réalisme du business plan
• Réalité des éléments économiques cités
• Probabilité que les emplois soient effectivement créés
• Passé des principaux dirigeants/acteurs du projet (background check pour éviter les escrocs)
• Pourcentage des fonds EB 5 sur la totalité du projet (Y’a-t-il de l’apport ? Y’a-t-il des prêts bancaires ?).

Vous pouvez vous faire accompagner par un CPA pour cette due diligence (nous le recommandons très fortement), mais en aucun cas cela ne doit vous dispenser de faire jouer votre sens critique voire votre « flair », car au final, c’est votre argent qui est en jeu. Attention à la mariée trop belle !!!

Je rentrerais plus dans le détail dans la deuxième partie de l’article, à savoir, notre propre aventure à la recherche de l’investissement EB 5 idéal. Notre « bon sens » et mon passé de 17 ans dans la banque nous ont permis d’échapper par deux fois à des catastrophes. Disons-le sans ambiguïté, les investisseurs EB 5, en recherche de la fameuse carte verte pour l’immigration aux USA sont des cibles de choix pour les escrocs… il faut donc se méfier !

Quelle est la procédure pour le visa EB-5 ? Quels sont les délais ?

Tout d’abord, je précise ici que je recommande très fortement de se faire accompagner par un avocat en immigration tout au long du processus EB 5.

En résumé, la procédure d’obtention d’un visa EB 5 est la suivante :

1. Sélectionner un projet EB 5 après votre recherche et vos vérifications (cf. plus haut)
2. Investir les fonds dans le projet.
3. Adresser la demande (pétition) à l’USCIS via le formulaire I-526 et aussi toutes les pièces justificatives (notre dossier faisait 800 pages…)
4. Dans un délai de … 2 ans environ, ou plus (voir les délais sur le site de l’USCIS ici), vous devriez obtenir une carte verte conditionnelle, provisoire de 2 ans.
5. 90 jours avant la fin de ces 2 années, vous pouvez adresser votre demande de levée de la « condition » à l’USCIS en prouvant que les 10 emplois à temps plein ont bien été créés par le formulaire I-829 qui prend, en ce moment, 33 à 54 mois à être traité…
6. Vous recevez la carte verte permanente quand votre demande i-829 a été approuvée.
7. Les fonds ont pu vous être remboursés avant l’approbation du I-829.

Vous l’avez compris, les délais sont l’un des plus gros problèmes du visa EB 5. Entre le I-526 et le I-829, les délais totaux avant la carte verte permanente peuvent dépasser les 5 ans ! Les sous-effectifs chroniques de l’USCIS et le fait que des ressources ont été affectées à des missions considérées comme prioritaires vis à vis de l’immigration par l’administration en charge entre 2016 et 2020 ont fait que les délais ont littéralement explosé.

C’est pour cette raison que de nombreux candidats potentiels au visa EB-5 font le choix de venir aux Etats Unis dans un premier avec un autre visa comme le E2 investisseur ou même le F1 étudiant avant de lancer, une fois sur le sol américain, la procédure EB 5.

Evolution du visa EB-5

Le visa EB 5 n’a quasiment pas évolué entre sa création en 1990 et un changement majeur en 2019. La validité de ce visa était renouvellé par le congrés régulièrement mais pour des durées de plus en plus courtes et à chaque fois, des articles de presse annoncaient que le visa EB-5 allait être réformé.

En Novembre 2019, les plus gros changements ont eu lieu :

• L’investissement pour un EB-5 en TEA est passé de 500.000 $ à 800.000 $
• La définition des TEA a été renforcée. Ce ne sont plus les états qui peuvent les désigner mais le Department of Homeland Security (DHS) afin d’éviter des abus constatés dans le passé.

Ces changements ont clairement redistribué les cartes. La somme de 500.000 $ n’était pas à la portée de tout le monde. En la doublant presque, on change de cible. Il faut aussi reconnaitre que la valeur de 500.000 $ avait clairement évolué depuis 1990 et qu’il s’agit principalement d’une application de l’inflation (si vous en doutez, vous pouvez utiliser cette calculatrice d’inflation online).

Notre aventure personnelle avec le visa EB-5

Lorsque nous sommes venus vivre aux USA, en 2010, nous n’étions pas surs et certains que la vie dans ce pays nous plairait. Nous sortions d’une expérience de 3 ans « compliquée » en Guadeloupe. Nous n’avons donc pas décidé de faire l’investissement EB-5 tout de suite, mais avons créé une entreprise d’import et obtenu un visa E1 (le cousin du E2, spécialisé dans le négoce international) de 5 ans. La durée du visa E1 a depuis été réduite à 25 mois.

Vers la mi-2012, nous avons fait le point sur notre vie aux Etats Unis, nous avons écouté les enfants (qui nous ont clairement fait comprendre que si on souhaitait quitter les USA, pas de problème, tant qu’eux restaient ici). Nous nous sommes donc adressés à l’avocate à Orlando avec qui nous avions déjà travaillé auparavant car il nous fallait trouver une voie pour obtenir la carte verte.

Elle nous a présenté différentes options pour le EB-5 dont un centre régional EB-5, en Californie,  qui semblait être « au-dessus de la mêlée ». Toutefois, nous ne nous sommes pas adressés à ce centre tout de suite, mais avons décidé de donner leurs chances à de plus petits projets indépendants.

Nous nous nous sommes d’abord rendus dans le Vermont, à Jay Peak.  Ce projet de station de ski avait été financé par des fonds EB 5 et ils en créaient un deuxième toujours dans le Vermont : Burke Mountain. Nous avons été accueillis comme des rois… Trop… Beaucoup trop et cela nous a déjà mis la puce à l’oreille. Les réponses à nos questions en matière de récupération des fonds étaient évasives et les personnes rencontrées, bien qu’extrêmement sympathiques, ne nous « emballaient » pas. De plus, les fonds des porteurs de visa EB 5 représentaient 196 millions de $ sur un total de … 200 millions. Il n’y avait que 4 millions d’apport des actionnaires.

Nous avons quitté Jay Peak avec un sentiment mitigé. Par contre, cela nous a permis de visiter le Vermont qui est absolument magnifique.

Nous avons ensuite creusé d’autres projets, dont un hôtel en dans une ville de Floride. Je n’en dirais pas beaucoup plus sur ce sujet juste qu’une personne extérieure, ayant appris cette rencontre par hasard, nous a appelés en parallèle, le soir, pour nous dire que nous avions mangé avec des personnes peu recommandables et qu’elle ne conseillait de nous « méfier ». Nous avons pris nos renseignements ensuite via un background check approfondi et il s’est avéré qu’elle avait 100% raison. Nous la remercions encore.

Nous en avons étudié d’autres, dont une brasserie familiale tenue par la famille qui a joué dans le film hyper connu aux USA The Sound of Music. Le projet nous plaisait, mais les chiffres prévisionnels moins… Dans ce cas précis, il s’agissait de sauvegarder des emplois et non de créer des emplois. C’est une possiblité qui existe dans le cadre du EB-5, mais c’est encore plus risqué d’investir dans un tel contexte à notre avis.

Après des mois de recherche, nous avons finalement repris contact avec notre avocate et il s’est avéré que le CEO de l’organisme spécialisé de Californie venait lui rende visite le lendemain à Orlando. Elle nous a proposé de le rencontrer. Lors de cette rencontre, nous avons compris que nous avions cette fois affaire à de vrais professionnels avec des années d’expérience, ils intervenaient dans ce domaine depuis 1997 et le CEO depuis 1994. Ils nous a présenté plusieurs projets et nous avons décidé d’investir dans un projet à Houston en août 2013.

Oui, mais voilà, c’était sans compter sans les complications des banques françaises et surtout des compagnies d’assurance-vie ou les fonds étaient investis. Malgré d’incessants va-et-vient de documents, il leur a fallu 4 mois pour débloquer le fonds et le projet de Houston était clos, 100% d’investisseurs trouvés.

En janvier 2014, nous avons finalement trouvé un projet qui nous plaisait : une extension de la faculté dentaire de San Francisco. D’abord nous étions convaincus du potentiel de la ville. Ensuite, quand on voit ce que coûtent les soins dentaires ici, on comprend que des gens étudient pour devenir dentistes. Ensuite, le business plan nous semblait réaliste. Enfin et surtout, sur un budget total de 400 millions de $, seuls 60 millions de $ étaient des fonds d’investisseurs EB-5. Il y avait 200 millions d’apport et 140 millions de prêts bancaires. Si les actionnaires étaient prêts à investir 200 millions et les banques 140 millions, nous étions rassurés sur la viabilité du projet.

Nous avons donc investi les fonds à hauteur de 500.000 $ (montant nécessaire à l’époque). Notre demande de visa EB 5 est partie le 15 janvier 2014 et nous avons reçu notre carte verte le 11 janvier 2016. Cela fera très bientôt 5 ans et nous avons depuis lancé notre demande de citoyenneté. Fin 2019, nous avons récupéré notre capital (nous avions perçu environ 1.5% d’intérêt par an pendant la durée du placement) que nous avons investis dans de biens immobiliers à usage locatif à Orlando.

Entre-temps, l’hôtel en Floride a bien ouvert, on ne sait pas si, au final, des fonds EB 5 ont été utilisés. Par contre, le projet Burke Mountain, dans le Vermont, a défrayé la chronique, car les 200 millions de $ ont disparu ! (cf. cet article d’août 2020).

Nous avons évité la catastrophe parce que nous étions bien entourés et que nous sommes prudents, pour ne pas dire méfiants. La voiture avec chauffeur, l’appartement de luxe tous frais payés à Jay Peak a eu exactement l’effet inverse que celui escompté par ces personnes peu scrupuleuses qui avaient flairé une façon de faire de l’argent sur le dos du rêve américain de certains.

J’espère que cet article vous sera utile pour vos décisions. Je confirme bien que le visa EB 5 est l’une des voies pour obtenir la carte verte (green card) et donc la résidence permanente mais il faut être très prudent : peu de personnes peuvent se permettre de risquer 800 000 $ sans prendre de précautions.

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