VISA E2 : Réduction de la durée à 15 mois

Cet article sur la réduction de la durée de visas E1/E2 à 15 mois sera mis à jour en permanence en fonction de nouvelles sur ce sujet.

Mise à jour du 29/08/2019.

Alors que le changement devait intervenir aujourd’hui, les USA ont indiqué sur la page de l’ambassade des Etats Unis en France qu’une révision serait postée le 26 Septembre. C’est un mois de “gagné” et surtout les 15 mois ne sont plus indiqués !

Pour autant, ce n’est pas encore un retour à 60 mois ou même 36 mois, c’est l’incertitude jusqu’à ce que la durée soit déféinitivement confirmée. nous vous tiendrons informés dès que cette décision sera connue et on espère que la France saura faire entendre son point de vue (la modification de ce jour est déjà un gros “plus”, ne boudons pas notre plaisir).

D’un point de vue pratique : Objectif USA avait décidé de maintenir les conférences d’Octobre donc on espère vous y voir nombreux. D’ici là, on devrait de toute façon être fixé.

Que se passe t’il, pourquoi la durée du visa E2 a t elle changée ?

La nouvelle est tombée brutalement sous la forme de 4 phrases sur cette page de l’ambassade des Etats Unis en France relative aux visas E1/E2.

Il est difficile actuellement de trouver la cause exacte.

D’abord, le contexte est délicat, l’ambiance n’est pas au beau fixe entre les USA et la France. La France a décidé de taxer les GAFA (Google Amazon Facebook Apple), et dans ce domaine, elle fait office de franc tireur puisqu’elle est la première à oser le faire. Je ne jugerai pas cette décision mais le problème du non paiement d’impôt par ces multinationales en France alors qu’elles y sont rentables est un problème réel (on parle d’optimisation fiscale). Sauf que, les USA n’ont pas apprécié cette décision et ont une vision différente du problème. Comme dans beaucoup de dossiers, la réponse est une riposte…. Le vin Français est donc dans le collimateur avec la promesse d’une taxe douanière à 100%. Et j’ai peur que cette décision soit une autre partie de la riposte.

Ensuite, l’origine du visa E2. Les visas E2 sont régis avec tous les pays par des traités bilatéraux réciproques: “j’autorise tes ressortissants à faire ceci et en contrepartie, tu fais la même chose”. Les premiers date de la fin du 18eme siècle et ont été signé, logiquement, avec l’Angleterre. Celui avec la France date du 21 Septembre 1961 et est toujours valide, il est dans la liste des traités internationaux en vigueur que publient les USA tous les ans à cette adresse : https://www.state.gov/treaties-in-force/

Ces coordonnées précises sont:

Agreement relating to the reciprocal issuance of nonimmigrant
visas for treaty traders and treaty investors.
Exchange of notes at Paris September 1 and 21, 1961.
Entered into force September 21, 1961; operative October 21,
1961.
12 UST 3197; TIAS 4924; 433 UNTS 243

Un lien vers le traité lui même en PDF

Pourquoi un changement de durée de visa E2 maintenant ?

Il est impossible dans l’immédiat d’avoir une réponse claire à ce sujet mais il faut s’attarder sur 3 mots :

• Bilatéral : entre deux pays, la France et les USA,
• Réciproque : ce que modifie un pays, l’autre le modifiera,
• Visa…. Et c’est là que le bât blesse, j’en ai peur.

La réponse de l’ambassade France aux USA hier soir ne m’a pas rassuré, au contraire presque. En effet, la France ne donnerait que 1 an de visa aux Américains, puis 4 ans de titre de séjour. Sauf que les mots sont importants.. Seulement 1 an de VISA ! J’ai peur que les USA ait sauté sur l’occasion de cette ambiguïté de vocabulaire. Depuis quand est-ce le cas ? Je n’arrive pas à trouver l’information. Y’a t’il une modification récente de la France sur cette durée ? Je n’en ai pas l’impression.

Devant l’absence de réponse, j’ai pris l’initiative d’écrire au Président de la République Française (ma lettre ici) pour le questionner sur ce sujet (pas l’accuser) car de nombreuses rumeurs couraient déjà. Je ne me suis pas fait que des amis sur ce coup là mais j’ai reçu aussi de nombreux témoignages de soutien. J’ai la naïveté de penser qu’il me répondra (enfin, l’un de ses collaborateurs) tant le sujet est important.

Il est clair que ce changement, s’il n’est pas abandonné, aura un impact lourd sur Objectif USA mais, surtout, je pense aux clients qui sont déjà là. Ils n’ont pas signés pour ça ! Représenter un visa tous les 15 mois aura un impact lourd sur eux et j’ai déjà commencé à échanger avec certains.

Hier soir, j’ai lancé un sondage sur ce sujet sur notre page Facebook Objectif USA qui compte 7500 abonnés. Ce matin, sur 180 votes, 72% ne viendraient pas ou ne seraient pas venu avec une durée si courte.

Y a t’il un espoir que ça revienne à 60 mois ?

Il y a toujours de l’espoir :

• Si le problème est tel que je l’ai décris, la France peut passer les visas Américains à 60 mois et mécaniquement, par le biais du traité, le problème devrait être réglé
• Les USA peuvent décider que le “titre de séjour” vaut visa et 1+4 = 5, on revient à 5 ans.

Sauf que les tensions sont toujours là et que ce n’est pas vraiment le style actuel du gouvernement US que de reculer.

Le G7 a lieu dans quelques jours, espérons que ce sujet soit abordé et réglé, entre quatre yeux.

Conséquences du changement de durée du visa E2.

La conséquence immédiate est que le visa ne durera que 15 mois pour les dossiers traités (entretien / décision) après le 29 Août.

Avantages :

• Aucun

Inconvénients :

• Nécessité de repasser à la case Ambassade tous les 15 mois (même s’il y a des façons d’allonger ce délai) avec tout ce que cela représente comme coût, risque, et stress,
• Emprunter pour une maison, une voiture avec seulement 15 moi de visa sera très compliqué
• Signer des baux commerciaux risque aussi d’être difficile,
• J’en oublie certainement…

On m’a dit hier sur un forum que je voyais tout en noir, qu’il fallait voir le positif dans tout : j’ai du mal, désolé.

Stratégies face à ce changement

J’ai peur que, de toute façon, il faille “faire avec”.

Sans rentrer dans le détail ici car cela relève d’un conseil par un avocat en immigration, quelques pistes :

• La première chose évidente est qu’il faudra que les dossiers soient encore plus réfléchis et préparés qu’avant, les embauches (l’emploi est devenu, à mon avis le critère le plus important ces deux dernières années) ne devront pas trainer. Au bout des 15 premiers mois, si vous n’êtes pas en phase avec le chiffre d’affaire, je pense que ce sera moins grave mais si vous avez zéro employés, il faudra certainement s’expliquer et être convaincant.
• Dans le cadre de rachat, il faudra privilégier les affaires “sans défaut”, rentable et avec du personnel. Vous n’aurez plus “5 ans pour l’améliorer”, ou, tout du moins, il ne faudra pas attendre la 4ème année.
• Il y a la possibilité de demander, à l’USCIS, un ajustement de statut de 2 ans, alors que vous êtes ici en visa E2, vous pourriez donc rester 2 ans de plus (mais attention vous devrez rester sur le territoire, si vous sortez des US, vous ne pourrez plus rentrer sauf à avoir un nouveau….visa)
• Plusieurs sources évoquent la possibilité de rester 2 ans aussi avec un I94 (autorisation de rester sur le territoire), je laisse vos avocats vous en parler, ce n’est pas ma préférée.

Conclusion sur la réduction de durée du visa E2 à 15 mois

Comme vous le savez depuis que j’écris sur le sujet du visa E2 (plus de 20 articles), je ne pratique pas la langue de bois. Cette modification n’est pas une bonne nouvelle. J’ai lu divers endroit que, “pas de problème, les visas seront renouvelés”, personnellement, je ne l’écrirais pas avec mon sang. Il existe un risque, à mon avis non négligeable, qui n’existait pas avant. A ce titre, n’oubliez pas que “les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent”. Il vous faudra donc, encore plus de détermination, de solidité financière, de résistance au stress pour vous lancer dans l’aventure.

 

Je rajoute ici que, en plus, au printemps un rapport a été publié par le United States Government Accountability Office qui critique le traitement des demandes de visa E2 en ambassades, tout cela ne va clairement pas dans le sens de “plus de souplesse”. Lien vers le rapport

Comme j’ai eu la question de plusieurs d’entre vous, je vais répondre à celle-ci en toute transparence “Seriez vous venu en 2010 si la durée avait été de 15 mois ?”. Notre réponse (Daphné, mon épouse, a relu cet article) est Non. En tout cas, non pour le projet tel que nous l’avions prévu car il était risqué et nécessitait bien 5 années de développement. Aurait-on renoncé aux USA ? Peut être pas, je pense que nous serions partis sur une reprise plutôt qu’une création, quelque chose de moins risqué. Nous sommes venus avec 3 enfants, jeunes à l’époque, nous aurions 3 fois plus “blindé” le projet. Autant nous assumons nos risques, autant nous souhaitons de la stabilité pour nos enfants.