Visa E2 : Avocat en immigration ou pas d’avocat ?

Faut-il passer par un avocat en immigration pour obtenir un visa E2 ou un visa investisseur ?

On nous pose cette question régulièrement.

Si l’on répond à cette question « littéralement » , la réponse est non : l’avocat n’est pas obligatoire pour obtenir un visa E2. Par contre, notre réponse  à cette question est : « Il n’est pas obligatoire, il est indispensable !« 

En effet, un avocat en immigration, idéalement certifié en immigration dans son état, va non seulement vous aider et vous faire gagner du temps, car il a l’habitude de présenter ce type de demande de visa E2, mais il va en plus vous représenter auprès de l’immigration s’il y avait le moindre problème. Le fait d’être accompagné dans votre projet par un professionnel sérieux, comme un avocat spécialisé ou un cabinet d’avocat, augmente énormément vos chances de succès dans l’obtention du visa E2. L’avocat bénéficie aussi du secret des échanges avec ses clients. Ce que vous lui dites, il ne peut pas être obligé de le répéter dans le cadre d’une éventuelle enquête. Quand j’échange avec mes clients par exemple, je ne veux pas connaitre l’origine de leurs fonds. Je leur dis d’évoquer ce point seulement avec leur avocat, car je ne veux pas être informé de quelque chose d’illégal par exemple. Je ne suis pas avocat !

Plusieurs fois, des clients nous ont indiqué ne pas vouloir prendre d’avocat spécialisé pour leur demande de visa E2 et que nous les aiderions à présenter leur dossier. Nous ne pouvons pas accepter ! Nous n’en avons pas le droit. En tant que business broker et real estate broker, nous sommes là pour les aider à acheter un business, une maison, nous avons toutes les licences et assurances pour cela. Nous vous présentons tous les professionnels avec qui nous avons noué des relations de confiance réciproque : comptable, assureur, general contractor, property manager… Nous nous chargeons aussi de la rédaction du business plan pour le dossier d’immigration. Mais nous ne pouvons pas donner de conseil juridique, ce serait « unauthorized pratice of law« . En matière d’immigration la loi en Floride est très claire (et dans les autres états aussi à mon avis), seul un avocat peut donner des conseils en immigration : Lire une étude complète sur le sujet.

Au même titre, lorsque nous négocions un lease, je vous aide à obtenir les meilleures conditions et à comprendre votre contrat. S’il faut rajouter une clause ou négocier un point juridique précis, nous passerons par un business lawyer.

Vous pouvez parfaitement décider de présenter votre dossier de demande de visa E2 seuls sans l’aide d’un avocat, mais de mon côté, je vous enverrais vers un confrère. Je ne souhaite pas intervenir dans des dossiers où il n’y a pas d’avocat en immigration impliqué. Cela aurait pour conséquences que :

• je ne pourrais pas répondre à vos questions relatives au visa, pour me protéger et ne pas mettre mes licences en jeux
• je serais mal à l’aise vis-à-vis des brokers des vendeurs, car leur première question quand ils savent que l’acheteur est un demandeur de visa est « qui est leur immigration lawyer ? Est-il bon, est-il rapide ?? ».

Le cas des « Consultants en Immigration »

Je n’interviens pas non plus quand le client est accompagné d’un « consultant en immigration », car, au sens de la loi en Floride, cela n’existe pas. Cette activité n’est pas légale dans notre état. Comme évoqué plus haut, en Floride, seuls les avocats sont habilités à donner des conseils en immigration. Ce statut existe dans certains états, mais leur activité est très encadrée, ils doivent se limiter à aider les gens à remplir les formulaires, à les leur traduire par exemple, en aucun cas ne donner de conseils et les tarifs sont réglementés : « These individuals are not lawyers, may not give legal advice or provide legal services, and do not necessarily have any special immigration training. » Description du poste de Immigration Consultant en Californie par exemple.

En plus, n’étant pas avocats, ils ne peuvent pas vous représenter et le secret des échanges client-avocat ne s’applique pas non plus. De mon côté, le client ayant un avocat a plus de chance d’avoir son visa E2 et j’ai donc plus de chance de voir la transaction aboutir : un refus, un retard mettrait tout le monde dans une situation inconfortable. Vous ne confiez pas votre santé à quelqu’un qui n’a pas fait d’études de médecine, qui n’a pas les diplômes, mais qui se dit « aussi compétent qu’un médecin » ? Alors, passez par un avocat en immigration, un vrai.

J’ai vu des dossiers où l’avocat a soulevé des points très précis, très techniques qui portaient au-delà de la demande initiale, des points qui conditionneraient le renouvellement. J’ai même vu des cas où une carte verte était envisageable sans forcément passer par la case visa ! Dans ce cas, clairement, seul un avocat avec les diplômes et l’expérience pouvaient soulever ces points.

Fuyez ceux qui vous recommandent de ne pas prendre d’avocat en immigration

En tout état de cause, fuyez quelqu’un qui vous dirait qu’il ne faut surtout pas prendre d’avocat parce qu’ils sont incompétents ou beaucoup trop chers (en général, le suivant sur la liste, c’est le broker qui est un « voleur » et qui veut vendre très cher pour majorer sa commission). De plus, pour les tarifs que j’ai pu voir, l’économie n’est pas flagrante…

Quel avocat faut-il prendre ? Nous pouvons vous donner plusieurs noms d’avocats avec qui nous avons déjà travaillé et nous vous incitons à en rencontrer plusieurs car vous devez bien vous entendre avec cette personne. C’est définitivement vous qui faites votre choix et nous travaillerons de la même façon, quel que soit l’avocat que vous aurez choisi pour vous aider dans votre quête du visa E2.