Achat d’une entreprise aux USA – La Due Diligence

Dernière mise à jour le 2 février 2022 par Sylvain PERRET

Lors de l’acquisition d’une affaire aux Etats Unis, dans le cadre d’un visa E2 ou non, l’une des premières étapes sera la due diligence, c’est à dire fournir la liste des informations que vous voulez obtenir du vendeur, pour valider la réalité des infos qu’il vous a données au long de la découverte et des premières négociations.

Le but est, après une vérification attentive, d’être sûr que l’affaire que vous rachetez est en règle légalement, fiscalement, … que tout ce qui a été évoqué est réel afin d’éviter de mauvaises surprises par la suite.

Si vous en êtes à ce stade, c’est que vous êtes déjà bien avancé dans votre décision. Pour la suite, il faut que vous ayez avec vous un avocat en droit commercial « Business Lawyer », un comptable (CPA), un banquier peut aussi être une aide.

Cette étape de révision des infos est appelée « Due diligence ». Quelles sont ces infos à recueillir ?

Finances 

Demandez les tableaux financiers de l’entreprise (financial statements) et faites les auditer. Il vous faut le bilan (Balance sheet),  le compte de résultat Profit & Loss) et un tableau de trésorerie (cash flow statement). Il vous faut aussi les déclarations annuelles de l’entreprise à l’IRS (impôts), ce document s’intitule business tax return, pour les 3 dernières années.

La lecture de ces documents doit vous permettre de répondre déjà à ces questions :

• Les clients de l’affaire payent ils correctement (délai de paiement) ?
• Y’a t’il des créances douteuses (bad debts) ?
• L’affaire paye t’elle ses dettes à temps ?
• Quelle est la marge de l’activité ?
• Y’a t’il des nantissements  ou gages sur cette affaire (liens) ?

• Et surtout que gagne le propriétaire-dirgeant (owner operator), le but étant de calculer le Owner Benefit.

Situation juridique de l’affaire.

Il faut obtenir des copies de tout les contrats qui lient l’entreprise avec des tiers :  assurance, licences, permis.. Très important aussi : tous les documents relatifs à la propriété intellectuelle tels que marques, brevets …..

Si vous rachetez votre affaire sous forme d’achat des  actions de la société, vous rachetez aussi .. son passé et devrez l’assumer. Il faut donc savoir précisément si la société a des procès en cours qui pourraient avoir des conséquences dans le futur.

Employés

Si l’affaire a des employés, il faut récupérer les organigrammes, les registres, les contrats d’embauche, toutes les infos sur les salaires, plans de retraites, clauses de non concurrence ou de confidentialité …

Vérifiez tout cela avec votre avocat en vous assurant que :

• aucun employés actuel ou ancien n’a de litige avec l’entreprise,
• y’a t’il des motifs d’insatisfactions de salariés ?
• s’il y a des unions (syndicats, association) vous devez en être informés.

Structure juridique de l’entreprise.

Si l’entreprise est une société, il faut vous faire communiquer les statuts, les minutes des réunions de conseils… Faites vérifier par votre avocat que tout est en règle et réfléchissez si cette structure est adaptée à vos projets, dans la négative, profitez de l’acquisition pour faire les modifications. Très généralement vous créeréz votre propre scoiété qui rachetera les actifs de la société (un peu comme un achat de fond de commerce).

Eléments relatifs au fonctionnement de l’entreprise

Une liste non exhaustive de documents indispensables pour reprendre la suite de l’activité :

– Niveau des stocks, faut il passer rapidement de commandes ?

– Y’a t’il plusieurs fournisseurs ou l’entreprise est dépendante d’un seul ?

– La base client est-elle diversifiée et en croissance ?

– Le matériel et les infrastructures sont-ils  adaptés au développement que vous allez apporter ?

– la comptabilité est elle à jour et bien organisée ? Quel logiciel est utilisé, le maitriser vous ?

Cette partie est bien entendu dépendante du secteur d’activité de l’entreprise.

A l’issue du processus des due diligence, vous devez avoir une image très précise d’ou en est l’affaire aujourd’hui et où vous pensez l’amener dans le futur, ainsi que pourquoi le vendeur vend-il et si le prix est « juste ».

Pendant cette période, le business broker pourra vous aider mais il vous faudra en plus consulter un CPA (expert comptable) et souvent un business lawyer pour évoquer le bail commercial (lease)