Assurance santé aux Etats Unis, Obamacare et Visa E2.

Dernière mise à jour le 2 February 2022

Lors de l’arrivée de mes clients sur le sol américain, leur visa E2 en poche, je suis amené à les aider dans plusieurs domaines. Trouver un logement, acheter une voiture, assurer leur maison, leur auto, obtenir le numéro de Sécurité Social, obtenir le permis de conduire… Et les questions sur l’assurance santé et Obamacare sont nombreuses.

Il y a d’abord souvent une confusion vis-à-vis du numéro de sécurité sociale obtenu aux États unis. En effet, il faut déjà préciser qu’avoir un numéro de sécurité sociale ne veut pas dire avoir une assurance santé. Ce numéro, Social Security Number ou SSN, est avant tout un numéro d’identité. Il sera utilisé souvent pour vous identifier (banque, impôts, permis de conduire…). C’est aussi ce numéro qui permet de suivre vos cotisations à la retraite et à la couverture santé après 65 ans, Medicare (attention, les cotisations étant faibles, les prestations seront faibles aussi).

Pour quelqu’un en activité, ce qui est le cas de tous mes clients puisqu’ils doivent créer ou reprendre une entreprise pour obtenir leur visa E2, il faut souscrire une assurance santé privée. Pour les français se pose le choix de :

• Demander le bénéfice de la Caisse Française des Expatriés (adossé à Well Away, j’expliquerais pourquoi plus bas),
• Souscrire à une assurance santé via la market place Obamacare.

Pour rentrer vraiment dans le détail des contrats, des franchises, des co pay… je vous incite fortement à consulter Isabelle qui a créé le site AmérikSanté. Elle est pharmacienne, elle sait de quoi elle parle. Son site est une mine d’or.

En résumé, je dirais que l’option Caisse Française des Expatriés + Well Away couvre très bien, c’est ce qui est le plus proche de la « sécu » française (dont on ne se rend compte des vertus que lorsque l’on vit à l’étranger). Il permet aussi de se faire soigner en France, comme un Français affilié à la sécu, lors de vos retours (option payante). Par contre, c’est assez cher. Pour avoir rencontré l’un des fondateurs de Well Away plusieurs fois, je confirme que ce sont des gens très sérieux. Surtout, c’est le seul contrat complémentaire à la CFE qui rentre dans le cadre de Obamacare, donc pas de tax penalty comme évoqué plus bas.

Si vous souscrivez un contrat santé classique Américain, vous pouvez décider vers quel contrat vous orienter en matière de couverture et donc moduler le cout. Il n’y a pas de bonne solution ou de mauvaise solution, il faut faire son choix. En Floride, la compagnie d’assurance Florida Blue est, par exemple, très présente et elle a eu un très bon classement dans la dernière édition «healthcare » de Consumer Reports. Pour choisir son contrat, il faudra prendre en compte les éléments suivants : deductible, co-pay, co-insurance, out-of-pocket… (voire les définitions en fin d’article).

Le but de cet article aujourd’hui est de se pencher sur la souscription via la market place d’un contrat santé et du fonctionnement du tax credit, la « participation de l’état » à votre couverture santé, proportionnelle à vos revenus.

D’abord, qu’est-ce qu’Obamacare ?

Obamacare ou Affordable Care Act, est une loi passée le 23 mars 2010 par l’administration Obama pour rendre l’assurance santé plus abordable pour les américains et aussi pour réguler certaines conditions des contrats. Pour moi, les 3 principaux avantages sont :

• L’absence de questionnaire de santé sauf Fumeur/Non Fumeur
• L’impossibilité de plafonner les soins en montant et en durée pour telle ou telle maladie,
• La mise en place d’une aide financière via un tax credit pour permettre aux ménages qui gagnent entre 1 et 4 fois le seuil de pauvreté fédéral de souscrire une assurance santé.

Cette loi est très contestée, surtout par les républicains qui y voient un risque de mise en danger des compagnies d’assurance, un risque de hausse des cotisations et aussi une incursion du gouvernement dans des choses qui ne les regardent pas. Il faut aussi préciser qu’il y a un volet incitatif, mais aussi un volet coercitif : si vous n’avez pas une assurance santé Obamacare, vous payer une tax penalty de 2,5% (plafonnée) de vos revenus. Cette partie-là a rendu le texte moins populaire : Aux États unis, on n’aime pas que le gouvernement vous oblige à faire quelque chose…

En grande partie grâce à cette loi, le taux de non assurés chez les plus de 18 ans est passé de 18% en 2013 à 11.9% en 2015.

J’arrive aux USA avec mon visa E2, ai-je droit à Obamacare ?

Oui, vous avez droit à Obamacare, aucune ambiguité.

Normalement, la période pour s’assurer via le site officiel, appelé Marketplace : https://www.healthcare.gov/ est ouverte du 1^er Novembre au 31 Janvier.

Mais il existe des exceptions dont l’une vous concerne. En effet, le fait d’obtenir un droit de résider aux USA (votre visa E2) est considéré comme un « life event » qui ouvre droit à une période spéciale de souscription « special enrollment period ». Attention, cette période ne dure que 60 jours après l’arrivée aux USA (date du I 94).

Aurais-je droit à un tax crédit ou vais-je payer plein tarif la 1ere année ?

Les détenteurs de Visa E2 ont droit au tax credit comme les autres souscripteurs. Ce tax credit est calculé en fonction des revenus de l’année en cours, il va donc falloir les évaluer. Attention, il faudra tenir compte du total de vos revenus : Aux USA et aussi en France (vous devrez de toute façon faire une déclaration de vos revenus mondiaux auprès de l’IRS, l’institution qui les impôts aux États Unis). Si vous aviez des revenus en France avant de partir, il faut les ajouter, en les ayant convertis en $. Si vous en conservez ensuite, il faut aussi les ajouter. Il vous faut aussi estimer vos revenus américains de l’année en cours. Si vous êtes en LLC, elle est transparente fiscalement, c’est donc le résultat de celle-ci qui sera votre revenu. Si l’un de vous a un salaire, ajoutez-le.

Le seuil de pauvreté fédéral pour un couple avec 2 enfants est de $24,300 en 2016. Cela signifie donc que si vous avez un revenu compris entre $24,300 et $97,200, vous aurez un tax credit pour vous permettre de payer votre assurance santé. Ci-dessous, le tableau des seuils, hors Alaska et Hawaii.

Prenons un exemple : Mr et Mme VISAE2 arrivent un Floride en Avril 2016. Ils ont 2 enfants. Ils ont gagné en France 23 000 € jusqu’en Avril. D’Avril à Décembre 2016, leur LLC a dégagé un revenu de $31,000 (je simplifie ici, je ne tiens pas compte d’éventuelles déductions comme celle liée au nombre d’enfants). Ils ont aussi gagné 1 000 € par mois entre juillet et décembre 2016. Le total est donc :

Revenus France jusqu’en Avril : 23 000 x 1.13 (taux $/€)   = $25,990

Revenus Floride                                                                   = $31,000

Revenus France Juillet-Decembre : 1000x6x1.13                = $ 6,780

Total                           = $63,770

Comme $63,770 est inférieur à 4x$24,300=$97,200, Mr et Mme VISAE2 auront droit à un tax crédit pour souscrire leur assurance santé grâce à Obamacare.

Quel sera le montant du tax credit ?

Le taux de tax credit est fonction de votre revenu et d’un pourcentage maximum que le cout de votre health insurance pourra représenter sur votre revenu annuel.

Par exemple, dans le cas de M et Mme VISAE2, le cout de l’assurance santé ne devra pas représenter plus de 9.66% de leur revenu global 2016. Ce cout ne devra donc pas dépasser $63,770×9.66% = $6,153 à l’année. Si le contrat qu’ils retiennent coute annuellement $12,000, ils auront un tax credit équivalent à la différence soit $5,847 environ. Pourquoi environ ? Parce que le taux n’est pas fixe, il est calculé par état en fonction du cout du contrat healthcare « silver » le plus bas.

Voici le tableau (simplifié) des taux de participations Tax Credit :

Si vous voulez plus de précisions sur le cout estimé de votre couverture, je vous incite à « jouer » avec le Obamacare Calculator : http://obamacarefacts.com/insurance-exchange/calculating-tax-credits/

Comment souscrire un contrat d’assurance santé dans le cadre d’Obamacare ?

Tout simplement en se rendant sur ce site : https://www.healthcare.gov/ sauf pour certains états comme la Californie qui a son propre site.

Conclusion

Cet article est un peu technique, mais j’espère que grâce à lui vous y verrez plus clair sur Obamacare et surtout le coût d’une assurance santé pour vous.

Ne pas être assuré aux USA est un choix très dangereux et je vous incite vraiment à vous assurer. Alors « Cfe + Well away » ou Obamacare via la marketplace ??? Je vous incite à comparer les deux et faire votre propre choix. Je ne vous donnerais pas mon choix, car il est étroitement lié à ma situation familiale et financière, dans ce domaine, chaque famille est unique.

Quelques définitions

Deductible : c’est une franchise. Si vous avez un deductible de $1,500, vous ne serez pas remboursés tant que vous n’aurez pas pas atteint ce montant et après seulement l’assurance entrera en jeux.

Co-insurance : C’est le montant que vous acceptez de prendre en charge sur les soins de santé. Admettons que vous ayez dépassé votre deductible, et que vous ayez un co-insurance de 30%, si vous avez une facture de soin de $100, l’assurance payera $70 et vous payerez $30 de co-insurance.

Co-pay : C’est un montant fixe que vous acceptez de payer sur un certain type de service. Par exemple, vous pouvez avoir un co-pay de $30 sur une visite de généraliste. Cela signifie que quoi qu’il en soit, vous aurez tout le temps $30 à votre charge lors de ces visites. Ensuite, l’assurance remboursera si vous avez dépassé votre déductible et en fonction de votre taux de co-insurance.

Out-of-pocket : il s’agit d’un montant maximum de frais à votre charge sur une année qui peut être prévu au contrat et à partir duquel vous êtes remboursés à 100%. Admettons que vous ayez un out-of-pocket maxi de $10,000 par an, que vous ayez dépassé de deductible de votre contrat et que vous ayez deja payé de votre poche (deductible + co-pay + coinsurance) $10,000 dans l’année, tous les frais suivants seront remboursés à 100%.

PPO et HMO : dans les contrats PPO, vous choisissez librement les professionnels de santé que vous allez consulter. Dans les contrats HMO, vous devez consultez des médecins référencés dans le réseau de l’assurance (in network). Les contrats HMO soit moins souples, donc moins chers…

Précision importante : Objectif USA n’est pas rémunéré pour ses articles, nous mettons en avant les gens dont nous pensons du bien, sans aucun retour financier.