Visa E2 : Un retour à 60 mois est-il possible ?

Dernière mise à jour le 2 février 2022 par Sylvain PERRET

Depuis Novembre 2019 et la réduction de la durée des visas E1 et E2 à 25 mois, je crois qu’il ne s’est pas passé un entretien sans qu’on ne me pose cette question.

Alors, est-il envisageable que la durée soit ramenée, comme à l’origine, à 60 mois ?

La réponse rapide est « OUI« . Techniquement, rien ne l’empêche, il suffit que les parties en présence se mettent d’accord. Qu’est ce que j’entends par là ? Et bien les durées des visas E1 et E2 dépendent d’un traité bilatéral réciproque entre la France et les Etats Unis.

• Bilatéral : qui concernent 2 parties
• Réciproque : toute modification d’un côté, entraine une modification de l’autre.

Un peu d’histoire.

Les visas E1 et E2 sont régis par des traités que les USA ont avec beaucoup de pays dans le monde. Le 1er a été signé avec… l’Angleterre, assez logique, en 1815. Chaque traité prévoit principalement les durées réciproques des visas ainsi que les coûts des formalités. Celui entre la France et les USA date de 09/1961 et prévoyait, à l’origine, 48 mois de durée. Vous pouvez voir le traité complet ici : traité visa E2

En 2017, lors de sa prise de fonction, le président Américain actuel a rapidement demandé à tous les ambassadeurs de vérifier les traités bilatéraux réciproques et de s’assurer que les autres pays respectent bien leur part du contrat, ce qui, en soit, n’a rien de choquant.

Rien ne se passe réellement, tout de moins à la connaissance du public, jusqu’à l’été 2019 où, coup de tonnerre, l’ambassade des USA à Paris annonce qu’elle ramène la durée des visas pour les Français à 15 mois parce qu’elle considère que la France ne respecte pas la réciprocité et ne donne pas 60 mois aux investisseurs Américains en France.

S’ensuivent des discussions, des négociations… J’ai eu l’occasion à l’époque de communiquer largement sur ce sujet, allant jusqu’à écrire au président de la République Française, qui, au passage, m’a répondu.

Toujours est-il qu’en Novembre, le couperet est tombé : 25 mois. Certains ont essayé de dire que 25 mois, ce n’était pas si mal… D’autres ont présenté les 25 mois, plus 24 mois de statut « I94″  comme une situation « de fait » à 49 mois d’autorisation de rester sur le territoire Américain… (j’ai eu l’occasion d’expliquer en quoi je ne valide pas du tout ce calcul). Dans les faits, c’est 2 ans au lieu de 5 ans (le 25ème mois a assez peu d’importance, non ?), fin du jeu.

En gros, les USA ne valident pas le calcul qu’a fournit la France sur l’autorisation qu’ont les investisseurs Américains de rester en France, en fait, le « pendant » du visa E2 pour les Américains en France. Les négociations sont en plus tombé en plein « GAFA tax gate » où la France a annoncé qu’elle allait taxer les GAFA sur leur chiffre d’affaire en France (principe que je valide complètement au passage, sauf que c’est pot de terre contre pot de fer). 

Bref, les USA et la France sont un couple, plutôt tumultueux, et on s’est engueulé sur le mode « Tu ne me donnes que ça alors je ne te donne que ça ».

Alors, est-ce que la durée peut être revu à la hausse à nouveau ?

Oui, clairement oui, il suffit de se remettre à négocier mais…..

Ce serait vraiment étonnant que le gouvernement Américain actuel veuille revenir sur sa décision. Mon espoir dans ce domaine passe par les prochaines élections de Novembre 2020. En cas de changement de gouvernement, la question de l’immigration devrait être moins tendue et dogmatique. Enfin… c’est mon souhait le plus sincère.

L’autre condition est qu’il faudra que l’un des deux côtés ait la volonté de demander à revoir ce traité à nouveau et vu que la baisse est venue des USA, il me semblerait logique que cette initiative vienne de la France.

Très honnêtement, c’est là que réside ma plus grande inquiétude. La France aura t’elle la volonté de redemander une révision de cette durée en octroyant, au besoin, un statut de 60 mois aux investisseurs Américains en France ?

Si j’étais cynique… je dirais que cette modification, au moment ou l’on stigmatise les entrepreneurs qui quittent la France, souvent présentés comme des évadés fiscaux, arrange pas mal de monde. Un E2 à 25 mois, c’est un cailloux dans la chaussure d’une partie de la force vive entrepreneuriale Française en quête d’expatriation. L’autre destination était souvent l’Angleterre.. or, depuis le Brexit…. Bref, politiquement, ce n’est pas évident à justifier devant le grand public et puis garder ses entrepreneurs « à la maison », ça a pas mal d’avantages…

Je conclurais juste en disant que j’ai été assez bruyant sur ce sujet fin 2019, ce qui ne m’a pas valu que des amitiés, certains n’ayant pas apprécié mon activisme, mon franc parler et la « fameuse » lettre au Président. Mais, surtout, j’ai bien l’intention de remettre ça après les élections si le gouvernement Américain change et de faire du lobbying dans ce sens auprès des politiques Français car, ne nous trompons pas, c’est de la France que devra venir l’initiative ! Je suis persuadé que certains, plus concernés que les autres, auront l’oreille attentive. La suite au prochain épisode donc…