Visa E2 – Annonce conjointe sur la simplification du processus d’octroi des visas par le Président Macron et le Président Biden

Dernière mise à jour le 8 décembre 2023

Lors de la visite d’état du Président de la République Française aux États-Unis, le thème des visas, et entre autres, celui du visa E2, ont été abordés à deux occasions.

Première occasion, qui nous a fait très plaisir, lors de la rencontre d’Emmanuel Macron avec les Français des USA, à l’ambassade de France, le 30 novembre 2022. Lors de cette rencontre, le président a évoqué la problématique des visas et a montré déjà par là qu’il connaissait le dossier. Il a aussi indiqué qu’il avait l’intention d’évoquer ce problème avec son homologue. Les réactions sur internet ont été sceptiques et certains évoquaient la chanson de Dalida « Paroles, paroles, paroles ».

Sauf que, même si effectivement il était face à un public acquis, ces quelques mots ont montré qu’il avait connaissance du problème ! Et pour moi, c’est déjà énorme !

Mais la suite donne encore plus d’espoirs ! Le lendemain, le 1^er décembre, la Maison-Blanche et l’Élysée ont émis un communiqué joint qui reprend ce paragraphe :

“With a view to further enhancing their bilateral trade and investment relationship, they intend to hold discussions on reciprocal facilitation of visa issuance and renewal, and authorizations of stay.”

« Afin d’approfondir encore leur relation bilatérale en matière de commerce et d’investissement, ils ont l’intention de lancer des discussions sur une simplification mutuelle des procédures d’octroi et de renouvellement des visas ainsi que des autorisations de séjour. »

Cette fois, on change de dimension : les deux pays marquent officiellement une volonté commune d’améliorer les choses sur le front de l’octroi des visas.

« Est-ce une victoire ? Non.
Est-ce une avancée significative ? Oui, définitivement Oui ! »

Alors, oui, il s’agit de promesses, mais ils n’étaient absolument pas obligés de les faire. Nous avons eu par différents contacts des retours précis qui nous permettent de confirmer que ce point a bien été abordé à plusieurs reprises dans plusieurs cadres. Donc aujourd’hui, honnêtement, on savoure (avant de reprendre la bataille) 

Les actions d’Objectif USA sur le visa E2 depuis 2019

Il n’est pas question ici de récupérer de quelconques lauriers, mais de donner quelques indications sur les échanges de ces derniers mois et surtout depuis que la visite du président est connue.

À Objectif USA, nous avons attiré l’attention de l’Élysée sur le danger de la situation dès le 21 août 2019 avec cette lettre et nous avons reçu une réponse assez laconique le 13 septembre 2019. Il faut préciser qu’à l’époque personne ne savait exactement ce qu’il se passait. Certains, que je ne nommerais pas, m’ont d’ailleurs appelé pour me reprocher d’avoir fait cette lettre, disant qu’il fallait laisser les diplomates gérer et que cela s’arrangerait vite…

Puis…. COVID 19…. Les National Interest Exceptions (NIE)… disons-le clairement, un bazar sans nom dans l’octroi des visas expliqué par une situation internationale inédite.

Début 2022, voyant la situation se normaliser, nous avons décidé de reprendre le combat et avons interpellé les politiques lors de la campagne pour les législatives avec une lettre ouverte. Lors du débat entre les candidats pour être « Député des Français de l’Etranger », la question des visas a été abordée et je remercie certains candidats de m’avoir contacté et Franck Bondrille d’avoir cité notre travail pendant le débat.

Création d’un groupe de travail sur le visa E2

En parallèle, nous avons échangé avec de nombreux intervenants et Laure Pallez, Conseillère des Français de l’étranger, a été très à l’écoute et force de proposition sur ce sujet. Nous avons donc proposé la création d’un groupe de travail, apolitique, regroupant des professionnels, des diplomates, des élus pour faire avancer le dossier et surtout proposer des solutions. Rapidement, Franck Bondrille s’est joint à nous pour former une équipe de trois et  communiquer et organiser les choses.

Sur ces entrefaites, alors que je me trouvais en France, j’ai appris qu’une réunion « Doing Business in America » était organisée au Sénat par Business France et la banque Mazars, en présence de l’ambassadrice des États unis à Paris Denise Campbell Bauer. J’ai donc contacté Laure et Franck qui ont fait jouer leurs relations à une vitesse impressionnante et j’ai pu être invité au Sénat. Le but était de pouvoir parler quelques minutes à l’ambassadrice. Malheureusement, elle a dû quitter le meeting plus tôt que prévu. Par contre, j’ai pu rencontrer le Sénateur Antoine Lefèvre, président du Cercle d’Amitié Franco-Américain du Sénat à qui j’ai pu exposer la problématique. Il est très impliqué dans le combat des « Américains accidentels », mais connaissait moins le dossier des visas. J’ai pu lui faire un retour détaillé et il s’est engagé à mettre cela à l’ordre du jour de la prochaine rencontre avec l’Ambassadrice et il a tenu parole, ce dont je le remercie encore.

En parallèle, notre groupe de trois a mis en place une table ronde, via zoom, le 8 novembre 2022, à laquelle nous avons invité largement des professionnels (CPA, Avocats), des élus (Conseillers de Français de l’Etranger, Sénateurs, Députés), des diplomates.

Cette réunion a eu lieu et les échanges ont été riches avec une intervention remarquée de M Le Consul Général de France à Washington François Penguilly qui a été très impliqué dans le processus en 2019 alors qu’il prenait juste son poste. Il nous a éclairés sur un certain nombre d’éléments pratiques utilisés par les États-Unis pour arriver à la durée de 15 mois puis 25 mois, permettant d’envisager des actions pour y répondre.

Maître Maud Poudat, avocate en immigration est aussi intervenu pour évoquer des situations pratiques, des éléments de droit qui font que 25 mois est une durée dans les faits très problématique. Elle a aussi évoqué des difficultés récurrentes de traitement des dossiers à l’ambassade de Paris ces derniers mois. Un autre constat a été tiré : la simplification des renouvellements qui avait été annoncée à l’automne 2019 n’a jamais eu lieu. Au contraire, plusieurs dysfonctionements notoires ont eu lieu dans ces renouvellements dernièrement ainsi que dans des octrois initiaux.

À la suite de cette réunion, une note de synthèse a été émise par le groupe et communiquée par Laure Pallez à différents intervenants, dont des conseillers du Président de la République, afin de faire en sorte que ce problème soit connu avant la visite officielle et, idéalement, mise au programme des discussions.

En Octobre 2022, j’ai aussi l’occasion de m’exprimer sur ce sujet à la « Radio des Français dans le Monde », avec Gauthier Seys, et, en 10 minutes, je crois avoir parfaitement planté le décor.

En parallèle, Laure, présente en France, a rencontré plusieurs sénateurs membres du cercle d’amitié Franco-Américain.

Lors de la visite du président Macron aux USA, le Sénateur Antoine Lefèvre était présent et il a communiqué plusieurs fois sur LinkedIn sur le visa E2 et son intégration dans les discussions. Franck Bondrille était aussi présent et il a lui aussi fait en sorte que ce sujet soit évoqué.

Encore une fois, il n’est pas question de s’approprier quoi que ce soit, mais de faire savoir qu’il y a des personnes qui font de leur mieux pour essayer d’améliorer les choses pour les détenteurs de visa E2 aux USA. J’ai eu connaissance, par exemple, de plusieurs interventions sur ce sujet de Cyril Darmouni, CPA et président de la FACC Los Angeles ainsi que du Député des Français de l’Etranger, Christopher Weissberg.

Et maintenant ?

Maintenant, la cause étant à l’ordre du jour, la balle est dans le camp des deux administrations. Espérons que la communication passera bien et que les problèmes de compréhension du fonctionnement Français par la partie Américaine, évoqués dans le passé, ne seront vite qu’un mauvais souvenir. A notre avis, pour que les choses avancent vite, il faut que la négociation se fasse dans un contexte gagnant gagnant (le fameux win win) :

• Améliorons le sort des investisseurs Américains en France (Passeport Talent plus simple, accueil dans les préfecture simplifié, facilitation d’ouverture des comptes en banque…). Pourquoi pas d’ailleurs un portail ou un service entièrement dédié aux investisseurs Américains ?
• Pour que les sort des investisseurs Français aux USA soit amélioré : durée allongée, renouvellement simplifié, délais raccourcis…

Bien sûr, nous continuerons à nous impliquer dans ce processus, en tant qu’Objectif USA, mais aussi via le groupe de travail constitué, et avec toutes les personnes de bonne volonté sur ce sujet, afin de s’assurer que des actes suivent ces paroles encourageantes.

Nota Bene : je m’exprime ici en tant que fondateur d’Objectif USA et professionnel du visa E2, auteur d’un livre sur le sujet, et non en tant que Président de FABCO, la Chambre de Commerce Franco-Américaine d’Orlando. J’ai en effet laissé la place récemment à Isabelle Tran, qui était vice-présidente jusque-là, car 2022 a été compliqué d’un point de vue personnel avec de fréquents voyages en France, pour plusieurs semaines, et nos projets 2023 ne me permettont pas d’y consacrer le temps nécessaire.