Visa E2 et licences

Dernière mise à jour le 2 février 2022 par Sylvain PERRET

Pour s’expatrier aux Etats Unis, le visa E2 et la création ou la reprise d’une entreprise sont une des solutions les plus utilisées car accessibles à tous à condition d’avoir un capital et la personnalité d’un entrepreneur.

Dans ce type de projet, l’activité que vous envisagez de créer ou reprendre peut nécessiter une licence parce qu’elle est règlementée. C’est le cas pour pas mal de métiers :

• quasi tous les soins à la personne (coiffure, spa, esthétique…)
• la plupart de métiers du bâtiment (électricité, plomberie, climatisation…)
• les métiers de l’immobilier : agent immobilier par exemple
• les métiers médicaux…

Le « hic », c’est que dans la grande majorité des cas, il n’est pas possible d’obtenir cette license tant qu’on a pas de numéro de sécurité social (le Social Security Number, SSN, n’a rien à voir avec une couverture maladie, c’est juste un numéro d’identification qu’on obtient une fois dans sa vie et qui sert à beaucoup de choses aux USA, c’est une pierre angulaire de la vie aux USA). Or, pour avoir ce fameux SSN, il faut un visa…. le chat se mord encore une fois la queue.

Dans notre expérience, plusieurs cas se présentent :

• pour certaines licences, on peut avoir des équivalences avec des diplômes français. C’est le cas de la coiffure en Floride par exemple (mais pas dans d’autres états). C’est un processus administratif un peu lours mais plusieurs de nos clients l’ont fait sans problème. On parle de licence par endorsement ou reciprocity.
• pour d’autres licences, aucune équivalence n’est possible. C’est le cas de l’esthétique par exemple : il faudra donc retourner à l’école.
• certaines licences sont très faciles à obtenir : celle de Notary Public (à ne pas confondre avec un Notaire en France), qui permet de authentifier des signatures dans les Pack & Ship par exemple, se passe en ligne en 3 heures,
• certaines sont longues et parfois difficiles à obtenir et nécessitent de travailler en tant que salarié dans le domaine pendant un certain temps (2 ans pour un agent immobilier avant de pouvoir être « à son compte » par exemple), ce qui rend la demande de visa E2 quasi impossible.

Par rapport à cette situation, certains achètent des entreprises pour lesquels ils n’ont pas la licence mais gardent du personnel qui l’a. Dans ce cas, attention danger… vous êtes à le merci de la personne qui a la licence comme lorsque vous êtes propriétaire d’un restaurant et que vous n’êtes pas chef vous même. Si ses exigences sont élevées, vous risquez de ne pas avoir le choix que de le satisfaire.

Les licences sont délivrées par le département des professions règlementées de chaque état et d’ailleurs chaque état a ses propres règles. En Floride, c’est le DBPRqui s’en charge. Pour d’autres professions, c’est le board de la profession : exemple pour le kinésithérapeutes le board of physical therapist. Pour vous renseigner, recherchez par exemple « Texas cosmetology license » et vous devriez voir toutes les informations pour l’obtenir.

La question de la licence dans le cadre d’un rachat d’entreprise aux USA est une question à ne pas prendre à la légère.

Nous répondons régulièrement à des questions sur ce sujet sur notre site, sur notre page Facebook ou sur les forums spécialisés comme Expat.com. Il nous est aussi arrivé plusieurs fois d’informer des personnes qui exerçaient, parfois depuis plusieurs années, en Floride, une activité qui nécessitait une licence qu’elles n’avaient pas et prenaient donc des risques lourds en cas de problème (Unlicensed activity, ça peut mener loin).

A Objectif USA, lorsque nous accompagnons un client dans son projet de reprise d’entreprise, nous abordons la question des licences et l’aidons à l’obtenir si nécessaire.